La gestion des déchets de chantier est un des enjeux majeurs pour le monde du BTP, aussi bien sur le plan environnemental que sur le plan économique.
Depuis le 1er juillet 2021, dans le cadre de la loi « anti-gaspillage et économie circulaire » les entreprises du Bâtiment ont deux nouvelles obligations afin de limiter la production de déchets sur les chantiers de construction, de rénovation et de démolition de bâtiment.
Selon le décret n°2020-1817, la première mesure consiste à faire figurer sur les devis :
- L’estimation de la quantité de déchets générée durant le chantier
- Les modalités de gestion et de collecte des déchets
- Les points de collecte vers lesquels les déchets seront acheminés par les constructeurs ou les sous-traitants
- L’estimation des coûts associés aux modalités de gestion et d’enlèvement de ces déchets.
La FFB a mis en ligne un site permettant de localiser les points de collecte les plus proches de vos chantiers ainsi que des guides et outils pratiques pour mieux gérer les déchets.
La seconde mesure consiste à la remise d’un bordereau de dépôt par les gestionnaires des installations de collecte des déchets. Doivent figurer sur ce bordereau les informations principales du lieu de collecte et de l’entreprise (Raison sociale, adresse, n° de SIRET…) ainsi que la date de dépôt, la nature et la quantité des déchets déposés. L’entreprise devra garder ce bordereau afin de le présenter en cas de contrôle.
Ces nouvelles mesures gouvernementales visent à lutter significativement contre les dépôts sauvages, et à garantir la traçabilité des matériaux, mais aussi à faire comprendre aux clients les impacts et les enjeux de la gestion des déchets de leurs chantiers.
