Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site www.adci.fr est la propriété de la société ADCI, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 300 000 euros, ayant son siège social au 1 rue de la Potière 51450 BÉTHENY, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Reims, sous le numéro 448 541 987.

Il est précisé aux utilisateurs du site www.adci.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Agence de Développement et Conseil Informatique (ci-après « ADCI ») – SAS – 1 rue de la Potière, 51450 Betheny
Créateur : Rodolphe FOINON
Responsable publication : Rodolphe FOINON
E-mail COMMERCIAL : commercial@adci.fr — E-mail HOTLINE : hotline@adci.fr
Le responsable publication est une personne morale.
Webmaster : Rodolphe FOINON – 03.26.48.08.31
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium Mentions légales

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.adci.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Les mentions légales et les conditions d’utilisation du site sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs du site www.adci.fr sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ADCI, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.adci.fr est mis à jour régulièrement par le Responsable Publication.

3. Description des services fournis

Le site www.adci.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

ADCI s’efforce de fournir sur le site www.adci.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.adci.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.adci.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour et équipé d’un logiciel antivirus.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

ADCI détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, y compris les droits de reproduction ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, sons, logiciels.

Les marques, brevets, logos et tous autres signes distinctifs contenus sur ce site sont la propriété d’ADCI ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite d’ADCI ou du tiers détenteur des droits.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’ADCI.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Exclusions de garantie et de responsabilité

L’utilisateur du site web www.adci.fr reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter.

ADCI ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les bugs, les incompatibilités logicielles et/ou matérielles, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site.

Bien qu’ADCI s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site, il ne garantit pas que son contenu soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. ADCI se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son site.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ses informations sous sa responsabilité exclusive.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. ADCI se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ADCI se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Protection des données personnelles

Le Règlement Général de Protection des Données Personnelles UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») entré en vigueur le 25 mai 2018, la loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée exigent que le Responsable de Traitement et ses sous-traitants mettent en œuvre une politique et les procédures afin de garantir la protection et la traçabilité des données personnelles mises en œuvre dans les logiciels et prestations associées. A ce titre ADCI doit :

• Collecter et traiter les données à caractère personnel (ci-après « DCP ») en conformité avec l’article 5 du RGPD. Ces traitements se font exclusivement selon les instructions du responsable de traitement
• Garantir la confidentialité des DCP collectées et traitées sur le site
• Respecter les obligations du Responsable de Traitement en matière de mise en œuvre de mesures techniques, organisationnelles adéquates afin de protéger les DCP contre la perte, la destruction, l’accès illicite ou tout autre traitement non conforme aux fonctionnalités du site www.adci.fr

Le responsable du traitement des données personnelles est la société ADCI identifiée plus haut.

Le traitement des données personnelles est basé sur le consentement des personnes concernées, lesquelles ont le droit de retirer leur consentement à tout moment. A ce titre, le visiteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, des informations personnelles le concernant, et dans les conditions légales, d’un droit d’opposition ou de limitation du traitement à son encontre, qu’il peut exercer à tout moment en écrivant au correspondant à la protection des données personnelles : ADCI – Rodolphe FOINON – 1 rue de la Potière 51450 BÉTHENY ou contact.dpo@adci.fr

Le visiteur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (pour la France la CNIL) s’il considère que le traitement de ses données constitue une violation de la législation applicable.

Les informations que nous recueillons sont exclusivement destinées à ADCI. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.adci.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat d’ADCI et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.adci.fr. En tout état de cause ADCI ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.adci.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.adci.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

La collecte et le traitement des données personnelles ont pour finalité :

– pour la rubrique « contact », de traiter la demande d’informations sur les logiciels et prestations ADCI pour :

Le recueil des données personnelles a un caractère facultatif sauf pour les services cités ci-dessus pour lesquels, la non-fourniture des données personnelles ne permettra pas de fournir le service demandé.

Les données à caractère personnel collectées sur le site www.adci.fr sont les suivantes :

– d’une manière générale, l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.adci.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

– pour la rubrique « Contact», lors de la saisie de la demande de contact :

– Nom, Prénom, Fonction, Adresse, e-mail, téléphone, Société, Effectif, Domaine d’activités,Description de la demande

Les données personnelles seront conservées pendant la période nécessaire à l’accomplissement de la relation commerciale qu’il y ait ou non une relation contractuelle.

8. Déclaration CNIL

Le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL, en application de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.

Déclaration de conformité à une norme simplifiée : N°2036306 v 0

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

9. Liens hypertextes et cookies

Le site www.adci.fr peut contenir des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où ADCI ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, ADCI ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du site www.adci.fr en tant que service. La décision d’activer les liens appartient exclusivement au visiteur.

Nous vous rappelons que les sites non-affiliés à ADCI sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.

La navigation sur le site www.adci.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Pour :

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites Web que vous ne souhaitez pas être suivis. (option « Do No Track »).

Pour :

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Le site www.adci.fr est régi par le droit français ; les visiteurs ayant accès au site de l’étranger, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.

En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Reims.

11. Lexique

ADCI : Agence de Développement et Conseil Informatique

Donnée à Caractère Personnel : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Ces Données à Caractère Personnel sont transmises au Responsable de traitement pour être utilisées dans le cadre de la fourniture d’un service.

Responsable du Traitement : La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre.

Utilisateur ou Visiteur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

12. Crédits Photos

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